Conditions générales de vente

1. Préambule

1.1 NEZUMI TEA, entreprise individuelle enregistrée sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège est situé au 630 route de Saint-Michel, 06140 Coursegoules, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 939 460 820 (« Nezumi Tea », « nous », « notre » ou « nos ») est l’éditeur du site internet e-commerce NEZUMI TEA, accessible à l’adresse https://www.nezumitea.com/ (ci-après le « Site »).

1.2 Les présentes CGV sont applicables entre NEZUMI TEA et les utilisateurs du Site qui passent commande et achètent un Produit (ci-après les « Clients », « vous », « votre », « vos »).

2. Définitions

2.1 Les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente, ont la signification suivante :

(a) Client : toute personne physique ou morale ayant passé une commande de Produit(s) via le Site.

(b) Compte Utilisateur : espace personnel créé par un Utilisateur sur le Site, nécessaire pour passer commande.

(c) Parties : désigne collectivement NEZUMI TEA et le Client.

(d) Produit(s) : désigne l’ensemble des articles proposés à la vente sur le Site, incluant notamment les thés en vrac, infusions, rooibos, accessoires, coffrets, et autres produits liés à l’univers du thé.

(e) Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit ou non titulaire d’un Compte Utilisateur.

3. Acceptation et opposabilité des Conditions Générales de Vente

3.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités du contrat conclu à distance entre NEZUMI TEA et le Client, dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le Site.

3.2 Les CGV sont pleinement opposables au Client dès leur acceptation, qui intervient au moment de la validation de la commande sur le Site.

3.3 NEZUMI TEA se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur et acceptée par le Client au moment de la commande.

3.4 Le fait que NEZUMI TEA ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. De la même manière, toute condition particulière formulée par le Client et non expressément acceptée par NEZUMI TEA sera considérée comme inopposable.

4. Commandes sur le Site

4.1 Prise de commande

(a) Sur chaque fiche Produit, le Client peut ajouter des articles à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

(b) Pour passer commande, le Client doit préalablement créer un Compte Utilisateur en renseignant notamment son prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe, et toute autre information requise. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

(c) Une fois connecté à son Compte Utilisateur, le Client peut valider son panier en cliquant sur le bouton « Commander ». À ce stade, la commande n’est pas encore finalisée. Le Client devra alors renseigner une adresse de livraison et choisir un mode de livraison parmi ceux proposés, avant de cliquer sur « Valider les informations de livraison ».

(d) Le Client sélectionne ensuite son mode de paiement et complète les informations nécessaires. Pour valider définitivement la commande, il doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquer sur « Procéder au paiement ».

(e) NEZUMI TEA confirme la réception de la commande en envoyant un e-mail de confirmation au Client, récapitulant notamment les Produits commandés, l’adresse de livraison et les délais estimés.

(f) NEZUMI TEA se réserve le droit de bloquer temporairement une commande en cas de problème (défaut de paiement, erreur dans les informations fournies, anomalie sur le Compte Utilisateur, etc.). Si le problème persiste, NEZUMI TEA pourra résilier la vente de plein droit, sans préjudice de tout recours ou indemnité complémentaire.

5. Produits

5.1 Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif. Des variations de teinte, de forme ou de présentation peuvent exister en fonction des paramètres d’affichage (écran, résolution, navigateur, etc.) utilisés par le Client. Pour obtenir des informations précises sur un Produit, le Client est invité à se référer à sa fiche descriptive. En cas de doute ou pour toute question complémentaire, il est recommandé de contacter le service client, dont les coordonnées figurent à l’article 12 ci-dessous.

5.2 Les offres de Produits et les prix affichés sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

8. Prix et Paiement

8.1 Les prix des Produits sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors frais de livraison.

Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

Les frais de livraison varient selon la destination :

(a) Livraison en France métropolitaine (catégorie A) :

NEZUMI TEA propose plusieurs options de livraison :

Livraison standard à domicile (sans signature) : remise en boîte aux lettres. Frais 10,50 € TTC
Livraison standard à domicile (avec signature) : remise en boîte aux lettres. Frais 11,70 € TTC.
Livraison en point relais : retrait dans un commerce partenaire ou point postal indiqué lors de la commande. Frais : 4,65 € TTC. Offerte dès 49 € d’achat (remises déduites). Le Client est notifié par e-mail et SMS lors de la mise à disposition. En cas d’indisponibilité du point relais choisi, la commande pourra être redirigée vers un relais alternatif à proximité.

(b) Livraison en Belgique (catégorie B) :

Livraison standard à domicile (sans signature) : remise en boîte aux lettres. Frais 12,30 € TTC.
Livraison standard à domicile (sans signature) : remise en boîte aux lettres. Frais 12,85 € TTC.
Livraison en point relais : retrait dans un commerce partenaire ou point postal indiqué lors de la commande. Frais : 5 € TTC. Offerte dès 49 € d’achat (remises déduites). Le Client est notifié par e-mail et SMS lors de la mise à disposition. En cas d’indisponibilité du point relais choisi, la commande pourra être redirigée vers un relais alternatif à proximité.

(c) Livraison en Allemagne (catégorie C) :

Livraison standard à domicile (avec signature) jusqu’à 1 kilo : remise en boîte aux lettres. Frais 13,15 € TTC.
Livraison en point relais : retrait dans un commerce partenaire ou point postal indiqué lors de la commande. Frais : 5,50 € TTC. Offerte dès 69 € d’achat (remises déduites). Le Client est notifié par e-mail et SMS lors de la mise à disposition. En cas d’indisponibilité du point relais choisi, la commande pourra être redirigée vers un relais alternatif à proximité.

(d) Livraison aux Luxembourg et Pays-Bas (catégorie D) :

Livraison standard à domicile (avec signature) jusqu’à 1 kilo : remise en boîte aux lettres. Frais 13,15 € TTC.
Livraison en point relais : retrait dans un commerce partenaire ou point postal indiqué lors de la commande. Frais : 5,50 € TTC. Offerte dès 69 € d’achat (remises déduites). Le Client est notifié par e-mail et SMS lors de la mise à disposition. En cas d’indisponibilité du point relais choisi, la commande pourra être redirigée vers un relais alternatif à proximité.

(e) Livraison en Espagne, en Italie et au Portugal (catégorie E) :

Livraison standard à domicile (avec signature) jusqu’à 1 kilo : remise en boîte aux lettres. Frais 13,8 € TTC.
Livraison en point relais : retrait dans un commerce partenaire ou point postal indiqué lors de la commande. Frais : 6,80 € TTC. Offerte dès 69 € d’achat (remises déduites). Le Client est notifié par e-mail et SMS lors de la mise à disposition. En cas d’indisponibilité du point relais choisi, la commande pourra être redirigée vers un relais alternatif à proximité.

8.2 NEZUMI TEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Ces changements ne s’appliquent donc pas rétroactivement.

8.3 Les Produits demeurent la propriété de Nezumi Tea jusqu’au paiement complet et effectif de leur prix.

8.4 Les remises éventuelles proposées sur le Site ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire.

9. Livraison

9.1 Généralités

(a) Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude, de la clarté et de l’exhaustivité des informations fournies (notamment nom, numéro, rue, code postal, ville, code d’accès, etc.). Nezumi Tea ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison résultant d’une erreur ou d’une imprécision dans les coordonnées communiquées.

(b) En cas de retour de la commande pour cause d’adresse inexacte ou incomplète, les Produits seront retournés à l’entrepôt de Nezumi Tea. Le Client devra alors contacter le service client (voir article 12) afin d’organiser une nouvelle expédition, qui pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

(c) En cas de retard de livraison imputable à Nezumi Tea, le Client sera informé par courriel ou tout autre moyen de contact renseigné lors de la commande. Si, après avoir demandé une nouvelle livraison dans un délai raisonnable, celle-ci n’est pas réalisée, le Client pourra résoudre le contrat par écrit (lettre recommandée ou e-mail), conformément aux dispositions légales en vigueur. Le contrat sera alors considéré comme résilié à réception de cette notification, sauf si la commande a été livrée entre-temps.

(d) La livraison est assurée par un transporteur tiers. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient dès que le Client, ou toute personne désignée par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des Produits.

9.2 Délais

(a) Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables suivant leur enregistrement. Les commandes passées les week-ends ou jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

(b) Les délais de livraison varient selon le mode de livraison sélectionné :

Catégorie A (France Métropolitaine) :

Standard – Boîte aux lettres : Livraison sous 2 jours ouvrés après expédition. En cas de colis trop volumineux, un avis de passage est laissé avec retrait possible en bureau de poste (colis conservé 15 jours).
Point relais : Livraison sous 3 à 4 jours jours ouvrés après expédition. Le Client reçoit une notification par SMS et courriel lorsque le colis est disponible. Celui-ci est conservé 10 jours. Une pièce d’identité et un justificatif sont requis pour le retrait.

Catégorie B (Belgique) :

Standard – Boîte aux lettres : Livraison sous 3 jours ouvrés après expédition. En cas de colis trop volumineux, un avis de passage est laissé avec retrait possible en bureau de poste (colis conservé 15 jours).
Point relais : Livraison sous 4 à 7 jours ouvrés après expédition. Le Client reçoit une notification par SMS et courriel lorsque le colis est disponible. Celui-ci est conservé 10 jours. Une pièce d’identité et un justificatif sont requis pour le retrait.

Catégorie C (Allemagne) :

Standard – Boîte aux lettres : Livraison sous 3 jours ouvrés après expédition. En cas de colis trop volumineux, un avis de passage est laissé avec retrait possible en bureau de poste (colis conservé 15 jours).
Point relais : Livraison sous 4 à 7 jours jours ouvrés après expédition. Le Client reçoit une notification par SMS et courriel lorsque le colis est disponible. Celui-ci est conservé 10 jours. Une pièce d’identité et un justificatif sont requis pour le retrait.

Catégorie D (Luxembourg – Pays-bas) :

Standard – Boîte aux lettres : Livraison sous 3 jours ouvrés après expédition. En cas de colis trop volumineux, un avis de passage est laissé avec retrait possible en bureau de poste (colis conservé 15 jours).
Point relais : Livraison sous 4 à 7 jours jours ouvrés après expédition. Le Client reçoit une notification par SMS et courriel lorsque le colis est disponible. Celui-ci est conservé 10 jours. Une pièce d’identité et un justificatif sont requis pour le retrait.

Catégorie E (Espagne – Italie – Portugal) :

Standard – Boîte aux lettres : Livraison sous 4 jours ouvrés après expédition. En cas de colis trop volumineux, un avis de passage est laissé avec retrait possible en bureau de poste (colis conservé 15 jours).
Point relais : Livraison sous 4 à 7 jours jours ouvrés après expédition. Le Client reçoit une notification par SMS et courriel lorsque le colis est disponible. Celui-ci est conservé 10 jours. Une pièce d’identité et un justificatif sont requis pour le retrait.

9.3 Suivi de commande

(a) Dès expédition, le Client reçoit un courriel contenant un numéro de suivi et un lien permettant de suivre l’acheminement du colis sur le site du transporteur.

(b) Le Client peut également suivre le statut de sa commande directement depuis son Compte Utilisateur sur le Site.

10. Droit de rétractation

10.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.2 Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits suivants :

les produits ouverts ou descellés après livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : sachets de thé ouverts),
les produits susceptibles de se détériorer rapidement,
les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client.

10.3 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à Nezumi Tea votre décision de manière claire et non équivoque, par email à l’adresse suivante :
serviceclient@nezumitea.com

En renvoyant le formulaire de rétractation ci-dessous, grâce aux étapes suivantes :

(a) Imprimez le formulaire : Demande de rétractation

(b) Remplir le formulaire et signer

10.4 Après communication de votre décision de rétractation, vous devez renvoyer les produits à l’adresse qui vous sera indiquée par le Service Client, dans un délai de 14 jours maximum suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

10.5 Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour l’achat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, ou à compter de la preuve d’expédition des produits (le premier des deux étant retenu). Aucun frais ne sera appliqué pour ce remboursement.
Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur votre carte de crédit / débit peut varier en fonction des pratiques de votre banque, et NEZUMI TEA ne peut être tenu pour responsable à cet égard.

10.6 Pour que le remboursement soit accepté, les produits doivent être retournés en parfait état, non ouverts, non endommagés, et dans leur emballage d’origine. Tout produit retourné ouvert, utilisé ou détérioré ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

10.7 Le droit de rétractation ne peut être exercé que par le Client ayant passé la commande. Si la commande a été livrée à un tiers (ex. : un cadeau), ce tiers ne peut pas exercer ce droit à la place du Client.

11. Sécurisation

11.1 Le site Nezumi Tea utilise un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour sécuriser la navigation et protéger toutes les données sensibles transmises lors de l’utilisation du Site, notamment lors du processus de commande et de paiement.

11.2 Le paiement en ligne est assuré par des prestataires de paiement tiers certifiés, tels que Stripe, PayPal ou tout autre prestataire. Ces prestataires sont conformes aux normes de sécurité les plus strictes, notamment la norme PCI-DSS, qui garantit la confidentialité et l’intégrité des données bancaires.

11.3 À aucun moment, Nezumi Tea n’a accès aux informations bancaires confidentielles du Client (numéro de carte, code de sécurité, etc.), lesquelles sont directement traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement.

12. Service Client

12.1 Pour toute question concernant les Produits, votre commande ou l’utilisation du Site, le Service Client Nezumi Tea est à votre disposition :

✉️ Email : serviceclient@nezumitea.com
📍 Adresse postale : Nezumi Tea – 630 route de Saint-Michel, 06140 Coursegoules – France

12.2 Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec Nezumi Tea.

Notre médiateur est le CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse postale : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Téléphone : Tel : 01 89 47 00 14

12.3 Plateforme de Règlement en ligne des litiges

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible via le lien suivant :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. Propriété intellectuelle

13.1 NEZUMI TEA reste seul propriétaire ou licencié pour le monde entier des droits, y compris les droits de propriété intellectuelle sur tous les visuels, photos, textes, commentaires, informations, ouvrages, illustrations, marques, logos, noms commerciaux, graphiques, clips audio et vidéo, dessins, images et autres contenus reproduits sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu, autre que pour un usage strictement personnel, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NEZUMI TEA.

L’Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser le Site et son contenu conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur ne peut pas reproduire, mettre à disposition du public, exécuter, publier ou modifier toute partie du Site et de son contenu sans l’accord écrit préalable de NEZUMI TEA.

13.2 Toute action allant au-delà de ces droits d’accès et d’utilisation, notamment toute reproduction, mise à disposition à des tiers, téléchargement illicite, constitue un acte de contrefaçon. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou à son contenu, et plus généralement à ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site. Le Client s’engage également à ne pas utiliser les Produits de manière à porter atteinte aux droits de NEZUMI TEA ni de tiers.

Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, l’Utilisateur ne doit pas, ni permettre à autrui de modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler le Site ou l’un de ses éléments, ni créer des œuvres dérivées.

14. Responsabilité

14.1 Nezumi Tea est responsable des dommages directs résultant de la bonne exécution de votre commande et de la conformité des Produits aux présentes Conditions Générales de Vente.

14.2 Nezumi Tea ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de profit, préjudice commercial ou autre, qui pourraient découler de l’utilisation du Site ou de la violation des présentes CGV.

14.3 Nezumi Tea ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des transactions sur le Site ou en cas de défaillance liée à une faute du Client, à un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure, tels que définis par la loi.

15. Garanties

15.1 NEZUMI TEA est tenue des défauts de conformité des Produits conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

15.2 Garantie légale de conformité

(a) Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
(b) En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si l’une de ces options entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.
(c) Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, vous pouvez demander soit la restitution partielle du prix, soit la résolution du contrat.
(d) Pendant les 24 mois suivant la livraison, vous n’avez pas à prouver l’existence du défaut de conformité. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale des Produits.

15.3 Garantie contre les vices cachés

(a) Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
(b) Vous pouvez alors demander soit l’annulation de la vente, soit une réduction du prix.

16. Données personnelles

NEZUMI TEA collecte et traite les données personnelles que vous fournissez lors de votre commande ou inscription sur notre site. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes, la gestion de la relation client, et pour vous informer des offres et nouveautés, si vous y avez consenti.

Nous nous engageons à conserver vos données de manière sécurisée et à respecter votre vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les modifier ou demander leur suppression.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité]

17. Force majeure

NEZUMI TEA ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est dû à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil et reconnu par la jurisprudence.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, grèves, conflits sociaux, interruptions de transport ou d’énergie, pandémies, restrictions administratives, ou tout événement indépendant de la volonté de Nezumi Tea rendant impossible l’exécution de ses obligations.

18. Droit applicable, résolution amiable et tribunal compétent

18.1 Langue
Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

18.2 Droit applicable
En cas de litige pouvant découler des présentes CGV et de l’utilisation du Site, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable.

18.3 Résolution amiable
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente ou à l’utilisation du Site, le Client et Nezumi Tea s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut notamment contacter le service client pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, les parties pourront saisir les juridictions compétentes conformément à l’article 18.4.

18.4 Tribunal compétent
Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV et l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.

19.Responsabilité élargie du producteur (REP) – Emballages ménagers

Conformément aux dispositions de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement, notre entreprise est enregistrée auprès de l’ADEME et dispose d’un identifiant unique attestant de sa conformité à son obligation d’enregistrement au registre des producteurs de la filière emballages ménagers.
Cet identifiant a été attribué par l’ADEME et est géré par l’éco-organisme Citeo : FR462495_01HDHQ.